ETAT CIVIL : Les demandes d'actes de naissance, mariage ou décès se font directement à la Mairie ou par mail : 04.70.55.22.79 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
ELECTIONS : Les nouveaux électeurs peuvent s'iscrire en Mairie ou en ligne www.service-public.fr
CARTES GRISES - PERMIS DE CONDUIRE : Les demandes s'effectuent en ligne https://ants.gouv.fr
CARTES IDENTITE : Créer un compte sur httpps://predemande-cni.ants.gouv.fr/ : saisir mon état civil et mon adresse ; prendre le numéro de pré-demande qui sera attribué. Prendre RDV à la Mairie du DONJON (04.70.99.50.25) et se rendre au RDV avec les pièces justificatives (dont 2 photos d'identité pouvant être faites à la Mairie du DONJON).
PASSEPORTS : Prendre RDV à la Mairie du Donjon 04.70.99.50.25 puis vous y rendre avec tous les documents originaux : extrait acte naissance, justificatif de domicile, 2 photos, carte nationale d'identité, 86€ (en timbres fiscaux), ancien passeport (si demande de renouvellement).
EXTRAIT CASIER JUDICIAIRE : Casier judiciaire national - 44317 NANTES CEDEX 3 ou par mail https://www.justice.fr/casier-judiciaire
MAISON DE L'INFORMATION ET DU DROIT : Justice de proximité, informations gratuites et adaptées au Centre La Passerelle, rue Pierre-Boubet 03300 CUSSET. Téléphone : 04.70.97.25.90 ou par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Les permanences (sur rendez-vous) :
* Avocats : tous les vendredis de 10h-12h / 14h-16h
* Notaires : 3è mardi du mois de 14h à 16h
* Huissiers de Justice : 2è vendredi du mois de 11h à 12h
* Délégué du Défenseur des Droits : 1er lundi du mois de 14h à 17h
* ADIL 03 (information sur le logement) : 4è lundi du mois de 14h à 17h
* Justice et Citoyenneté : tous les mercredis de 9h à 12h
* Centre d'information sur les droits des femmes et des familles : 1er jeudi et 2è mardi du mois de 14h à 17h
* Espace famille : 1er mercredi du mois de 14h à 17h et tous les vendredis de 14h à 17h (sur invitation)
* Soutien Médiation Solidarité : tous les jeudis de 14h à 17h
* Conciliateur de Justice : 4è mardi du mois de 14h à 17h
* UDAF 03 : 3è lundi du mois de 14h à 16h
ASSISTANTE SOCIALE : sur RDV au 04.70.34.16.05
AIDE FINANCIERE POUR LES TRAVAUX DU LOGEMENT :
RDV au 04.70.34.41.84 ou sur Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; permanence le 1er jeudi du mois de 14h à 16h30 à la communauté de communes - Maison de services au public - LE DONJON
Etat civil
Demander une copie intégrale ou extrait d'actes de naissance.
Demander un extrait avec ou sans filiation ou une copie intégrale d'acte de mariage.
Demander une copie intégrale d'acte de décès.
Délivrance de livret de famille.
Demander un nouveau livrer de famille (en cas de perte, vol ou destruction)
Élections
Pièces d'identités
Passport
Etablissement pour les personnes majeures
Etablissement pour les personnes mineures non émancipées
Remplacement gratuit du passeport
Démarches nécessaires à la sortie du territoire d’un enfant mineur
Le nom sur les documents d’identité
Carte Nationale d'Identité
Etablissement pour les personnes majeures
Etablissement pour les personnes mineures
Casier judiciaire
Extrait de casier judiciaire
Légalisation
Autorisation de sortie du territoire
Certificat d’immatriculation
Certificat d’immatriculation d’un véhicule et permis de conduire
Les démarches concernant le certificat d’immatriculation et le permis de conduire doivent maintenant être réalisées en ligne sur le site de : https://ants.gouv.fr (Agence Nationale des Titres Sécurisés) en se créant un identifiant et un mot de passe.
Des informations sont également disponibles sur le site Internet de la préfecture.
Achat d’un véhicule neuf en France
Achat d’un véhicule neuf à l'étranger
Achat d’un véhicule d’occasion en France
Achat d’un véhicule d’occasion à l'étranger
Vente d’un véhicule d’occasion
Certificat de situation administrative (non gage et non opposition)
En cas de vol : établissement du duplicata
En cas de perte : établissement du duplicata
En cas de détérioration : établissement du duplicata
Véhicule accidenté : retrait et restitution de la carte grise
Annulation volontaire de la carte grise
Changement de situation : ajout ou retrait d'un nom en cas de mariage ou divorce
Permis de conduire
Les différents permis de conduire
En cas de vol : établissement du duplicata
En cas de perte : établissement du duplicata
Conversion d’un brevet de conduite (permis) militaire
Conduire en France avec un permis d’un État de l’Union européenne
Conduire en France avec un permis d’un État hors Union européenne
Échanger un permis de conduire d’un autre État de l’Union européenne
Échanger un permis de conduire d’un État hors Union européenne
Accueil des étrangers